Conditions générales de ventes

Préambule
Les présentes conditions générales de vente sont proposées par l’entreprise Ma Copine Céline (nommée ci-après « MCC ») identifiée sous le numéro de Siret 88872629600013 dont le siège social se situe 8 allée des thuyas 91220 le Plessis pâté. L’entreprise est représentée par Céline Rakotonoera Lefranc.
mail : contact@macopineceline.com tél. : 0662700410
Toutes les commandes effectuées sur le site sont soumises aux présentes Conditions Générales de Vente (nommées ci-après les « CGV »). Le fait, pour le client, de commander un produit sur le site emporte acceptation pleine et entière des CGV dont le client reconnaît avoir pris connaissance à sa commande. Ma Copine Céline se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les CGV. La version des CGV applicable à toute transaction est celle figurant en ligne sur le site au moment de la commande. Ma Copine Céline s’engage pour sa part à respecter son rôle de vendeur dans le cadre desdites CGV.

1/ PRODUIT
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site macopineceline.com de la société MCC, dans la limite des stocks disponibles. Le vendeur se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (descriptif, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site macopineceline.com est destinée à tous les acheteurs résidents en France, Belgique et Suisse.

2/ COMMANDE ET PRIX
Les prix des produits vendus sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. La TVA n’est pas applicable, conformément à l’article 293B du Code Général des Impôts. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés, calculés dans le panier en fonction du poids des produits commandés, du mode de livraison choisit par l’acheteur.
La société MCC s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, la société MCC lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

3/ MODALITES DE PAIEMENT
Le règlement des commandes s’effectue, au choix :
*par carte bancaire via Stripe
*En espèces uniquement lors de remise en main propre
*Par virement bancaire les coordonnées vous seront donnés par mail
Lors de l’enregistrement de la commande, l’acheteur doit régler son intégralité

4/ SECURITE
Pour parer à tout risque de détournement de votre carte bancaire, la société MCC utilise un système de paiement sécurisé aux normes SSL, le protocole de cryptage le plus sûr et le plus répandu actuellement. Vos coordonnées bancaires sont directement cryptées et routées vers l’organisme de paiement, sans passer par notre site. L’entreprise MCC ne reçoit jamais l’autorisation bancaire. Elle est directement gérée par la banque. Elle ne stocke aucune information bancaire. 

5/ RESERVE DE PROPRIETE
La société MCC conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix et frais compris.

6/ LIVRAISON
Les colis sont déposés sous 48h après l’achat.
La livraison est effectuée :
• soit par la remise en main propre de sa commande à l’acheteur ;
• soit au lieu indiqué par l’acheteur sur le bon de commande par la Poste en lettre suivie ou colissimo : le numéro de suivi sera transmis par mail ou sms à l’acheteur.
Le délai de livraison indiqué dans le panier n’est donné qu’à titre indicatif selon les informations fournies par les transporteurs. Il est au plus tard de 45 jours, à compter de la date de confirmation de commande.
La micro entreprise MCC ne pourra en aucun être tenue pour responsable des détériorations pouvant survenir aux produits au cours de son acheminement. L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison.

7/ FRAIS DE PORT
Les frais de port englobent une participation aux frais de préparation et d’emballage + les coûts d’affranchissement. Les frais de port sont dus à chaque commande passée. Ils sont calculés en fonction du pays de destination, du poids et dimension de l’envoi.

8/ FORCE MAJEURE
La responsabilité de la micro entreprise MCC ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

9/ RETOURS
9.1. Droit de rétractation
Conformément aux dispositions du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la date de livraison de sa commande, pour se rétracter, sans avoir à se justifier et sans pénalité à l’exception des frais de retour. Aucun envoi contre remboursement ne sera accepté. Ce délai court à partir du jour de la livraison de la commande. Seuls seront repris les produits renvoyés complets, dans leur emballage d’origine intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé, ni échangé. Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, le client ne supportant que les frais d’envoi et de retour. Le client peut demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, les frais d’envoi et de retour seront à la charge du client. Pour les commandes spéciales ou personnalisées, le droit de rétractation ne peut être exercé (Art. L 21-28 du code de la consommation).

9.2. Non-conformité des produits
Les produits défectueux, abîmés ou non conformes à la commande seront repris, et remboursés ou échangés ou feront l’objet d’un avoir. Dans ce cas, nous vous remercions de bien vouloir en faire état de manière détaillée par écrit et de nous renvoyer le ou les produits. La société MCC procédera à l’échange ou au remboursement du ou des produits. La demande doit être effectuée dans les 15 (quinze) jours ouvrés suivant la livraison.

10/ PROCEDURE DE REMBOURSEMENT
En cas de demande de remboursement ou d’annulation de la commande, l’entreprise MCC fera tous les efforts pour rembourser le client dans un délai de 30 jours à compter de la réception de la demande. Le remboursement s’effectuera au choix de l’entreprise MCC par chèque bancaire ou virement bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l’adresse de facturation si celle ci est en France Métropolitaine, par virement pour toute commande provenant de l’étranger. 

11/ PROPRIETE INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site macopineceline.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société MCC. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

12/ RESPONSABILITE
Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. L’entreprise MCC ne peut être tenue pour responsable en cas d’irrespect de la législation du pays où les produits sont livrés. L’entreprise MCC ne saurait être tenue pour responsable de l’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications, inondation, incendie. L’entreprise MCC n’est responsable que du contenu des pages qu’elle édite.

13/ REGLEMENT DES LITIGES

Le consommateur peut saisir, soit l’une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Le demandeur peut saisir à son choix, outre la juridiction du lieu où demeure le défendeur, la juridiction du lieu de la livraison effective de la chose ou du lieu de l’exécution de la prestation de service.

14/ MEDIATION
Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du code de la consommation, notre entreprise a mis en place un dispositif de médiation de la consommation. L’entité de médiation retenue est : CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION. En cas de litige, vous pouvez déposer votre réclamation sur son site : http://cnpm-mediation-consommation.eu ou par voie postale en écrivant à CNPM – MEDIATION – CONSOMMATION -27 Avenue de la Libération 42400 SAINT-CHAMOND »

15/ INFORMATIONS NOMINATIVES
L’entreprise MCC s’engage à ne pas divulguer à des tiers les informations communiquées par le client. L’entreprise MCC ne collecte que les données strictement nécessaires au bon traitement des commandes ou pour faire-part des avantages, promotions et nouveautés, dont nous souhaitons faire bénéficier à notre clientèle. Les informations qui sont demandées au client sont nécessaires au traitement de sa commande et sont destinées aux services de l’entreprise MCC En application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès aux informations le concernant. Sur demande, elles peuvent lui être communiquées et, en cas d’erreur ou de modification, être rectifiées.